Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : mars 2026
1. Responsable du traitement
SolidScale (micro-entreprise), representee par Anis Hammouche.
Contact : contact@conformiteweb.fr
2. Donnees collectees
- Compte utilisateur : adresse e-mail, nom (via Clerk).
- Audits : URL des sites scannes, resultats des scans, scores.
- Paiement : traite par Stripe. Nous ne stockons pas vos coordonnees bancaires.
- Cookies techniques : session d'authentification uniquement. Aucun cookie publicitaire.
3. Finalites et base legale
| Finalite | Base legale |
|---|---|
| Gestion de votre compte | Execution du contrat |
| Realisation des audits | Execution du contrat |
| Facturation | Obligation legale |
| Amelioration du service | Interet legitime |
4. Duree de conservation
- Donnees de compte : jusqu'a suppression du compte + 1 an.
- Resultats d'audit : 2 ans apres le dernier scan.
- Donnees de facturation : 10 ans (obligation comptable).
5. Vos droits
Conformement au RGPD (articles 15 a 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces a vos donnees
- Droit de rectification
- Droit a l'effacement
- Droit a la portabilite
- Droit d'opposition
- Droit a la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, ecrivez a contact@conformiteweb.fr. Reponse sous 30 jours.
Vous pouvez egalement deposer une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Hebergement et transferts
Donnees hebergees chez Supabase (serveurs UE, AWS eu-west-1 Irlande). Authentification via Clerk (serveurs US, clauses contractuelles types). Paiement via Stripe (certifie PCI DSS).
7. Cookies
ConformiteWeb utilise uniquement des cookies techniques necessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ni tracker tiers.